Termes et conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : Vendredi 2 Mai 2025

Le site Au Bonheur d’Outre-Tombe est un site de vente en ligne de créations artisanales et de contenus numériques. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Vendeur

Nom : Albrecht-Delaunay Aurélie
Statut : Micro-entreprise
N° SIRET : 94224200900010
Adresse e-mail : aubonheur
Hébergeur du site : Wix.com

2. Produits proposés

Les produits vendus sont :

des objets faits main (figurines, décorations, etc.)
des contenus numériques (histoires personnalisées, fichiers téléchargeables)

Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus fidèle possible. En tant que créations artisanales, des variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI (TVA non applicable – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande passée constitue un engagement ferme de règlement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’abus manifeste.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal.
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

→ Pour les objets physiques :

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués à vos frais dans l’état d’origine. Le remboursement sera effectué à réception du colis.

→ Pour les contenus numériques et créations personnalisées :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques livrés par e-mail ou téléchargement
aux commandes personnalisées, dès lors que leur réalisation a débuté

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et répondre aux messages.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Au Bonheur d’Outre-Tombe et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du vendeur.